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Mentions Légales

Site Internet proposé par :

L’Office de Tourisme Bugey Sud Grand Colombier
34 Grande Rue
01300 Belley
Tel 04 79 81 29 06

Responsable de la communication : Emmanuelle BEBI HEGOBURU, Directrice : e.bebi@bugeysud-tourisme.fr

Réalisation du site :
NOE interactive, 11, rue Waldeck Rousseau, 69006 Lyon

Hébergement :

SARL NOE Interactive
40 rue Marcel Girod
73100 AIX LES BAINS France

Traitement des données personnelles
Conformément à la loi française (article 34 de la loi n° 78.17 du 06.01.78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) un droit d’accès des données conservées est possible auprès de :
L’Office de Tourisme Bugey Sud Grand Colombier
34 Grande Rue
01300 Belley
dpo.bugeysudtourisme@gmail.com 

RGPD
Depuis le 25 mai 2018 est applicable le Règlement Général de Protection des Données (RGPD-EU n°2016/679), norme européenne qui modifie les modalités de traitement, de transmission, de conservation et d’information des données personnelles nominatives. A ce titre, nous vous informons que les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à l’établissement et à la gestion des partenariats, à la communication et à l’information par l’envoi de la newsletter.
En cas de cessation de ces activités, l’ensemble des données à caractère personnel seront détruites.
La durée de conservation des données est au maximum de 2 ans à compter de la dernière communication.
Toutes nos newsletters sont accompagnées d’un lien de désabonnement et ces demandes sont respectées scrupuleusement, sans délai.
Si vous souhaitez avoir accès à l’ensemble des données vous concernant, vous pouvez nous en faire la demande par écrit à dpo.bugeysudtourisme@gmail.com

Liens vers :  https://bugeysud-tourisme.fr/
Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais d’hyperliens. L’Office de Tourisme Bugey Sud Grand Colombier décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.

CNIL
Le site https://bugeysud-tourisme.fr/ est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’information et de la Liberté

Réservation des noms de domaine
Les adresses ci-dessous sont réservées par BugeySud Grand Colombier Tourisme.
https://bugeysud-tourisme.fr/

Conditions de mise en place d’un lien avec www.bugeysud-tourisme.fr/
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Un lien vers le site www.bugeysud-tourisme.fr ne peut être mis en place qu’avec notre accord.
2. L’utilisation d’un lien ne peut être accordée qu’à des sites ayant un rapport avec le tourisme, les activités se rapportant au tourisme, les moteurs de recherche, ainsi que les sites faisant référence à l‘Office de Tourisme Bugey Sud Grand Colombier. Dans tous les cas, le statut partenaire à l’Office de Tourisme Bugey Sud Grand Colombier est obligatoire pour les entreprises commerciales.
3. Les demandes de lien avec notre site doivent être faites par e-mail à e.bebi@bugeysud-tourisme.fr
4. Les sites utilisant un lien avec notre site doivent nous tenir informés des évolutions importantes et des modifications de leur contenu, et, le cas échéant, de la suppression de ce lien.
5. L’Office de Tourisme Bugey Sud Grand Colombier se réserve le droit de revenir, à tout moment, sur son autorisation de lien, sans avoir à en préciser la raison au site concerné.

Décla’Loc
Les données des hébergeurs communiquées dans le CERFA ne serviront qu’à renseigner la plateforme Taxe de séjour et le fichier des hébergements touristiques de l’Office de Tourisme.
Les hébergeurs pourront être également contactés par la technicienne en charge de l’accompagnement des acteurs touristiques.
Aucune transmission de données à des organismes tiers ne sera faite par l’Office de Tourisme Bugey Sud Grand Colombier.
Les données seront conservées durant toute la durée de votre activité de location d’hébergement touristique.
L’Office de Tourisme Bugey Sud Grand Colombier s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), l’Office de Tourisme Bugey Sud Grand Colombier s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.
Vous pouvez contacter la personne déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :
dpo.bugeysudtourisme@gmail.com – Téléphone : 04 79 81 29 06
Vous disposez également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/) pour toute réclamation se rapportant à la façon dont L’Office de Tourisme Bugey Sud Grand Colombier traite vos Données à Caractère Personnel.